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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société BADELAINE SARL, société au capital de 3.000 € dont le siège social est sis 103 rue d’Aboukir, 75002 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 791 805 781, N° de TVA FR69791805781, ci-après « BADELAINE », et les clients du site www.badelaine.com.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton de validation de la commande.

Article 1 : Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet www.badelaine.com s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France ou à l’étranger.

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande
BADELAINE confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de votre commande ». La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par BADELAINE, dans un email intitulé « Expédition de votre commande », qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après la confirmation de la commande.

BADELAINE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, BADELAINE en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix
BADELAINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés. 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire ou via un compte PayPal valide sur un serveur bancaire sécurisé utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la banque CREDIT AGRICOLE. BADELAINE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante : bonjour@badelaine.com.

Article 6 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de BADELAINE jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison
BADELAINE met tout en œuvre pour expédier votre commande au plus vite. Les commandes sont généralement expédiées le lendemain de la commande passée (hors weekends et jours fériés).
Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra toutefois être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en So Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client pour la France et la Belgique. Pour les autres pays, le produit commandé est expédié par voie de poste classique en Colissimo.
Les frais de participation à l'expédition de la commande sont gratuits pour les livraisons en France métropolitaine à partir de 40 euros d’achat. Pour l'Europe et le reste du monde, des frais d’expédition peuvent s’appliquer en fonction du montant d’achat et du pays destinataire. Le client dispose de 7 jours pour retourner son colis. Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés.

Article 8 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à BADELAINE des produits livrés après avoir préalablement prévenu BADELAINE par email de son intention de retourner un article. Le retour sera accepté à condition que le produit soit retourné dans son état et emballage d’origine. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés.
BADELAINE vous conseille de retourner les articles en envoi suivi afin d’éviter tout risque de colis perdu Si ce délai de 7 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, après réception du produit par BADELAINE, sous 30 jours, par virement.
Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés.
BADELAINE ne prend pas en charge les frais de retour des produits.

Article 9 : Dispositions de la loi « Informatique et Libertés »
BADELAINE procède à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.badelaine.com auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à bonjour@badelaine.com.

Article 10 :
Propriété intellectuelleLe client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.badelaine.com sauf autorisation préalable et expresse de BADELAINE, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


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